Conditions de remboursement des frais d’ostéopathie

En dépit de ses innombrables vertus, l’ostéopathie n’est pas toujours bien prise en charge par la sécurité sociale et les mutuelles. Entre régime obligatoire et complémentaires santé, quelles sont les conditions de remboursement des frais liés à une consultation chez un ostéopathe ? Voici un récapitulatif des règles de remboursement en vigueur, assorti d’exemples concrets.

Part de remboursement de la sécurité sociale

Malgré le nombre important de pathologies soignée par l’ostéopathie, la sécurité sociale ne rembourse pas les frais associés aux manipulations d’ostéopathie, même si le praticien a été diplômé d’une école spécialisée. Au niveau du régime obligatoire, la profession estime en effet que l’ostéopathie ne relève pas de la médecine au sens strict du terme.
Si la séance chez un ostéopathe n’est pas remboursée, il reste cependant possible de demander la prise en charge par la sécurité sociale quand une séance d’ostéopathie est réalisée par un médecin ou un kinésithérapeute dans le cadre d’une consultation plus générale. Dans ce contexte, le remboursement porte sur 70% du tarif de convention. Le reste à charge pour le patient est donc de 30% pour un médecin conventionné secteur 1.

Part de remboursement des mutuelles

Du côté des mutuelles, la donne est un peu plus compliquée. Certaines font le choix de ne pas prendre en charge les frais d’ostéopathie dans leur complémentaires santé, au motif que l’efficacité de cette médecine non conventionnelle ne fait pas l’unanimité chez les professionnels de santé.
Quand elles prennent en charge l’ostéopathie, les mutuelles fonctionnent généralement sur la base d’un forfait annuel plafonné. Certains contrats de complémentaire couvrent par exemple les dépenses d’ostéopathie à hauteur de 60 euros par séance pour un maximum de douze consultations par an. Au-delà de cette enveloppe ou du nombre de consultations admis, le patient doit régler lui-même les frais associés.
La prise en charge n’intervient généralement qu’à partir des contrats d’assurance offrant les garanties les plus étendues.

Dans quelles conditions les mutuelles remboursent-elles l’ostéopathie ?

Tous les organismes de santé n’appliquent pas la même politique, mais on retrouve tout de même un lot d’exigences fréquentes. Les mutuelles qui remboursent l’ostéo n’acceptent souvent de le faire que si le praticien est diplômé d’une école d’ostéopathie et inscrit au registre des ostéopathes de France (ROF).
Puisque la sécurité sociale n’assure pas de remboursement, le parcours est quelque peu différent de celui d’une consultation médicale classique. Généralement, il convient d’envoyer la facture mentionnant les diplômes du praticien et le nom de la fédération dont il relève directement à sa mutuelle. Le plus simple est de vérifier que la facture comporte bien le numéro ADELI (Automatisation DEs Listes, le répertoire national des praticiens de santé) de l’ostéopathe.

Exemples de remboursements

Imaginons que votre complémentaire santé autorise un plafond annuel de 200 euros, avec une prise en charge fixée à 40 euros par séance. La mutuelle participera donc à hauteur de 40 euros au remboursement de cinq consultations dans l’année. Si le calcul est basé sur un forfait annuel, vous ne pourrez plus être remboursé dès que vous aurez atteint ce montant.
D’autres formules de complémentaire reposent sur un remboursement forfaitaire sans plafond. Vous pourriez par exemple être remboursé de 15 euros par séance, ce qui donnerait un reste à charge de 35 euros sur une consultation facturée 50 euros. Certains organismes choisissent de fonctionner sur la base d’un pourcentage des frais réels. On arrive ainsi par exemple à des contrats qui remboursent 50% du montant des consultations dans la limite de 200 euros par an.
Dans le cas de garanties souscrites à l’échelle de la famille, il convient de relativiser ces plafonds et de vérifier qu’ils s’appliquent bien pour chaque personne inscrite au contrat.

Quel remboursement pour les sportifs ?

Utile dès qu’il s’agit de lutter contre les traumatismes, l’ostéopathie trouve un écho particulier dans l’univers sportif, où l’on a tendance à vouloir pousser son organisme dans ses derniers retranchements. Les mutuelles qui dédient des offres spécifiques aux athlètes prévoient donc une prise en charge adaptée.
Pour le sportif confronté à des risques de blessure ou à la nécessité d’une préparation physique au long terme, tout l’enjeu sera de trouver une prime d’assurance qui accepte de se rapprocher des frais réels. A haut niveau, il n’est pas rare que l’ostéopathe soit employé directement par le club ou la structure sportive, de façon à garantir un accès facilité sans tracas administratifs.

Conclusion

La prise en charge de l’ostéopathie reste un sujet complexe. Pour s’assurer d’être remboursé et éviter d’avoir à payer un reste à charge important, il est donc conseillé de prendre le temps de parcourir les offres des différentes mutuelles spécialisées en remboursement de l’ostéopathie. Une fois le contrat souscrit, il est également utile de s’assurer que l’on consulte chez un praticien qui peut justifier de son parcours et fournir les documents nécessaires à une indemnisation mutuelle efficace.